Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°343

8 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 1ER

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Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cet affichage s’applique également aux produits financiers d’épargne, d’assurance et de placement, en prenant en compte l’impact environnemental, notamment en termes d’atteinte à la biodiversité, de consommation de ressources naturelles et d’émissions de gaz à effet de serre, des entreprises et projets dans lesquels les financements sont proposés.

Objet

Cet amendement a pour objet d’élargir l’évaluation environnementale, proposée à l’article 1 du projet de loi, aux produits financiers.

L’épargne des citoyens est un outil majeur de la transition. Aux mains des établissements bancaires et financiers, cette manne, investie par la suite dans les entreprises et les produits financiers, a forcément un impact important sur les activités - et par conséquent sur les émissions de gaz à effet de serre et autres atteintes à l’environnement.

Il est ainsi demandé que les citoyens, à qui ces produits financiers sont proposés, soient pleinement informés des conséquences environnementales de leurs choix en matière de placement.