En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. MENONVILLE, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CHASSEING, MÉDEVIELLE, DECOOL, WATTEBLED, BONNECARRÈRE, KERN, CAPUS, Jean-Michel ARNAUD, CHAUVET, HINGRAY et BASCHER, Mme GUILLOTIN et M. MALHURET

ARTICLE 22

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Alinéa 5, première phrase

Après le mot :

concernés

insérer les mots :

et les autres collectivités territoriales

Objet

Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales d’une même région à la définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.

Ce préalable ne peut concourir qu’à la réussite des politiques à conduire puisque ces collectivités seront ensuite invitées à suivre les indicateurs et la méthodologie retenue pour le déploiement et la mise en œuvre de ces objectifs régionaux.

Tel est l’objet de cet amendement.