Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°37 rect. bis
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MENONVILLE, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CHASSEING, MÉDEVIELLE, DECOOL, WATTEBLED, BONNECARRÈRE, KERN, CAPUS, Jean-Michel ARNAUD et CHAUVET, Mme FÉRAT, MM. HINGRAY, LEVI et BASCHER, Mme GUILLOTIN et M. MALHURET
ARTICLE 32
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et l'ensemble des départements
Objet
Il apparait évident que les modalités définitives de mise en place exigeront une consultation étroite avec les représentants des conseils régionaux et des conseils départementaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.