Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°400 rect.
9 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE 23
Consulter le texte de l'article ^
Aprés les mots :
énergie renouvelable
insérer les mots :
qu'il s'agisse d'énergie électrique ou de gaz renouvelable
Objet
Cet amendement vient apporter une correction rédactionnelle en précisant que toutes les énergies renouvelables, les énergies électriques mais aussi le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergies renouvelables.
Le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires considère que le gaz renouvelable est un levier important de développement de la production d’énergie renouvelable dans les territoires, son absence dans les futurs projets de communautés d’énergies renouvelables serait préjudiciable pour ces territoires et pour l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Il convient donc de préciser dans cet article que les énergies renouvelables sont plurielles, en cohérence avec l’exposé des motifs de l’article 23. Cet amendement permet de renforcer la traduction législative de la mesure PT11.2 de la convention citoyenne pour le climat : "Développement des énergies renouvelables citoyennes".