En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PONCET MONGE, MM. DANTEC, DOSSUS, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’action de l’État concourt à lutter contre les pollutions engendrées par l’activité minière industrielle et illégale, ses impacts sur la santé, l’environnement et la biodiversité, en Guyane et dans tous les départements et territoires d’outre-mer, par la mise en place d’un plan de lutte contre les pollutions engendrées par l’activité minière.

Objet

L’exploitation minière industrielle et l’orpaillage illégal engendre de nombreuses pollutions nocives pour la biodiversité et les populations, notamment en Guyane, durant l’exploitation et de nombreuses années après. L’exploitation aurifère industrielle a par exemple recours au cyanure et à la soude caustique, un procédé extrêmement nocif pour l’environnement, contaminant durablement les nappes phréatiques et les sols. En moyenne, l’extraction d’une tonne d’or nécessite 150 tonnes de cyanure. Même lorsque les mines d’or sont fermées, les gravats traités au cyanure émettent des acides sulfuriques toxiques pendant des décennies. Il faut 1 000 kilos de déchets toxiques et de déblais pour obtenir seulement 0,24 gramme d’or. Une bague en or produit à elle seule 20 tonnes de déchets hautement toxiques. L’orpaillage illégal, quant à lui, repose sur l’extraction de morceaux de pierre dans lesquels sont coincés de fins et petits fragments d’or qui sont ensuite broyés et mélangés avec du mercure et de l’eau. La substance ainsi obtenue sera chauffée et, de cette façon, le mercure est directement vaporisé dans l’air et ses particules peuvent alors s’étendre sur de grandes distances. Il convient de mesurer et de lutter efficacement contre la pollution atmosphérique engendré par l’exploitation au mercure et le cyanure. Cet amendement propose à l’Etat de se doter d’un plan de lutte efficace contre les pollutions minières afin de promouvoir les alternatives tout en se dotant des moyens nécessaires à la prévention contre la rupture des digues et à la dépollution des mines fermées.