En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, BOULOUX, BRISSON, BURGOA et CHARON, Mmes DEMAS, DEROMEDI, DUMONT, GARNIER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENET et MEURANT, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. RIETMANN, ROJOUAN, SAURY et Henri LEROY

ARTICLE 1ER

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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Dans l’objectif d’améliorer l’information du consommateur sur les produits qui respectent l’objectif de limiter l'augmentation de la température moyenne à 2° degrés celsius, les produits dont le seuil d’émissions de 100 grammes de CO2 émis pour 100 grammes de produit pourront prétendre à l’obtention du label « Faible Intensité Carbone » (FIC).

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est en charge de la délivrance et du contrôle de ce label.

Les modalités de délivrance et de contrôle de ce label sont fixées par décret en Conseil des ministres.

Objet

Face au succès du label « AB » ou encore du système d’étiquetage du « Nutri-score », le présent amendement propose la création d’un label « Faible Intensité Carbonne » (FIC) afin de récompenser les produits dont les émissions, notamment liées à la fabrication et au transport, ne dépassent pas les 100g de CO2 pour 100g de produit. Ces produits s’inscrivent ainsi dans la trajectoire des 2°C, engagée depuis l’Accord de Paris.

Outil pédagogique, ce label améliore l’information du consommateur en lui permettant de s’inscrire dans une démarche responsable dans ses achats. Ce label incitera plus de consommateurs à se tourner vers des produits plus respectueux de l’environnement.