Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°503 rect.

14 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. Stéphane DEMILLY, LEVI et KLINGER, Mmes BILLON et DUMONT, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes LÉTARD et GARRIAUD-MAYLAM et MM. CANÉVET, DÉTRAIGNE, LAMÉNIE et SOMON


ARTICLE 4

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Alinéa 5, dernière phrase

Remplacer le mot :

biocarburants

par le mot :

carburants

Objet

Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à corriger le mot « biocarburants » par le mot « carburants ».

En effet, les biocarburants sont des carburants de substitution obtenus à partir de la biomasse (matière première d’origine végétale, animale ou issue de déchets). Leur contenu biogénique est donc par définition de 100 %. Ils sont généralement incorporés dans les carburants d’origine fossile.

L’objectif de cet article est bien d’exclure les carburants dont le contenu biogénique est égal à 50 % au moins.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.