Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°561

9 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. FERNIQUE, DANTEC, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 53 BIS

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Alinéa 4, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

L'attribution foncière des friches se fait en priorité à des projets inscrits dans une démarche durable notamment ceux proposant la création d'entrepôts ou de bases opérés par des entreprises de cyclo-logistique ou d’entreprises dont l'activité est assurée majoritairement à vélo.

Objet

Cet amendement du Groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à affecter des friches vers des activités de cyclo-logistique.

Le développement de la cyclomobilité professionnelle des entreprises dont celles de cyclo-logistique suppose d’offrir du foncier accessible et bien situé pour être à portée d’intervention de la clientèle et assurer de bonnes conditions de repos à leurs personnels. Les friches selon leur situation dans le tissu urbain représentent souvent une bonne opportunité d’affecter et d’aménager de l’espace urbain à destination d’entreprises ayant fait le choix d’une mobilité durable.

La logistique urbaine du dernier kilomètre représente un défi considérable pour les territoires urbains et les acteurs de la logistique. Génératrice d’embouteillages (20% du trafic automobile), d’émission de gaz à effet de serre (15% des émissions de CO2eq sont dues au transport de marchandise), de pollution de l’air (30% de la pollution en ville) et de nuisances sonores, la logistique est pourtant indispensable au bon fonctionnement des villes.

La cyclo-logistique constitue une réponse durable à cet essor de la livraison et aux émissions de gaz à effet de serre qui l’accompagne. Propre, silencieuse et limitant l’encombrement, elle permet de substituer avec efficacité aux véhicules utilitaires légers.

Cet amendement est proposé par les BàVF et la FUB.