En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, GUERRIAU, MENONVILLE, DECOOL et LAGOURGUE, Mmes MÉLOT et PAOLI-GAGIN, MM. Alain MARC, MALHURET, CAPUS et WATTEBLED, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. BONNECARRÈRE, PRINCE, HENNO, de NICOLAY, GUÉRINI et GRAND, Mmes DUMAS, PERROT et BONFANTI-DOSSAT et MM. LAMÉNIE, HINGRAY et CHAUVET

ARTICLE 47

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Alinéa 2, au début

Insérer les mots :

Afin de préserver les capacités de développement des zones rurales,

Objet

Le présent amendement vise à ce que l’article 47 prenne en compte la diversité des réalités locales en matière d’artificialisation des sols en protégeant explicitement les capacités de développement des zones rurales.

Ces dernières ont en effet été bien moins affectées par le phénomène d’artificialisation en cours depuis l’après-guerre. Elles doivent pouvoir conserver une latitude raisonnable pour assurer leur avenir en n’étant pas soumises aux mêmes contraintes que les zones déjà largement urbanisées.