En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PRÉVILLE, ROSSIGNOL, JASMIN et CONWAY-MOURET

ARTICLE 52

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Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la compensation. En effet, dans la mesure où un sol met des années à se régénérer, il n’est pas possible de compenser dans un délai aussi réduit. C’est pour cette raison que cette dérogation doit être supprimée.