En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRÉVILLE, M. COZIC et Mmes MONIER, ROSSIGNOL, JASMIN et CONWAY-MOURET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 84

Après l’article 84

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des sols en vue de documenter la qualité et les évolutions des sols pour mieux protéger ces derniers.

Objet

Cet amendement vise à envisager la création d’un Observatoire des sols en vue de documenter la qualité et les évolutions de ces derniers afin de mieux les protéger à l’avenir.