Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°767

9 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 1ER

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Alinéa 15

Après les mots :

du textile d’habillement

insérer les mots :

où l’affichage relatif au respect de critères sociaux et des droits humains est obligatoire

Objet

Cet amendement de repli vise à compléter l’affichage des propriétés écologiques des produits de l’industrie du textile par l’obligation d’un affichage social et de respect des droits humains. L’industrie textile est l’un des secteurs économiques mondiaux qui encore aujourd'hui a le plus recours au travail des enfants et au travail forcé. 

Les formes extrêmes de production qui se cachent derrière la mondialisation ont provoqué ces dernières années des catastrophes humaines désastreuses. En 2013, 1 138 travailleurs et travailleuses du textile sont morts dans l’effondrement d’un atelier de confection, le Rana Plaza au Bangladesh, à cause des sociétés qui n’ont pas pris de mesures pour prévenir des risques liés à leurs activités. Derrière ces morts des étiquettes de marques françaises : Auchan, Carrefour ou encore Camaïeu.

S’ajoutent à ces conditions de travail extrêmement dégradées, de nombreux sous-traitants internationaux et des grosses enseignes qui ont recours au travail forcé. En témoignent les déplacements de milliers de Ouïghours organisés par l’Etat chinois dans des usines sur le territoire du Xinjiang, notamment pour la production de marques de textile telles que Adidas, Lacoste, Gap, Nike, Puma, Uniqlo, H&M.

Il est nécessaire de mettre fin à l’opacité qui entoure les conditions de travail des sous-traitants auxquels les multinationales de la mode ont recours lorsqu’elles cherchent à baisser le prix de leur main-d'œuvre, voire lorsqu’elles organisent l’esclavage moderne.