En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. GAY, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 19 BIS D

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

matière d’essences

par les mots :

favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle

II. – Alinéa 12 

Remplacer les mots :

migration assistée des essences ou à la régénération naturelle

par les mots :

régénération naturelle si elle est possible et, en cas d’impossibilité, à la migration assistée de gènes ou d’essences de zones plus chaudes et plus sèches

Objet

Comme le rappelle la FNE, l’article 19 bis D prévoit que l’État, via sa politique forestière, veille au maintien de l’équilibre et de la diversité biologiques « notamment en matière d’essences ». Cette formulation manque de précision. C’est pourquoi il est proposé de rappeler la nécessité de mélange pour adapter les forêts au changement climatique ainsi que l’échelle à laquelle doit être envisagée la régénération naturelle.