Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°819 rect.

11 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

M. GAY, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 19 BIS E

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer les mots :

valoriser les forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone

par les mots :

restaurer un état écologique favorable des forêts, de maintenir ou, le cas échéant, renforcer le puits de carbone naturel

Objet

La France s’est en effet engagée, dans l’article 5 de l’accord de Paris, à conserver et, le cas échéant, renforcer le puits de carbone forestier. L’utilisation de cette formule dans la loi dite Climat & Résilience pourrait permettre à la France de poursuivre ses engagements et de cesser l’augmentation massive des récoltes, qui participe à l’augmentation des émissions de CO2.

Amendement de l’association Canopée



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).