Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°871
9 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE 35
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I. – Alinéa 1, première phrase
Remplacer le mot :
équivalent
par les mots :
20 % supérieur
II. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à renchérir le prix des quotas carbone afin d’en améliorer l’efficacité énergétique ainsi qu’à supprimer la demande de rapport.
Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. La France ne respecte pas ses engagements climatiques et a été condamnée pour carences fautives dans la lutte contre le changement climatique. La Convention Citoyenne pour le Climat a fait des propositions de politiques publiques précises, qu'il convient d'inscrire dans la loi.