Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°871

9 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 35

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1, première phrase

Remplacer le mot :

équivalent

par les mots :

20 % supérieur

II. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à renchérir le prix des quotas carbone afin d’en améliorer l’efficacité énergétique ainsi qu’à supprimer la demande de rapport. 

Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. La France ne respecte pas ses engagements climatiques et a été condamnée pour carences fautives dans la lutte contre le changement climatique. La Convention Citoyenne pour le Climat a fait des propositions de politiques publiques précises, qu'il convient d'inscrire dans la loi.