En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SALMON, DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 49 BIS G 

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Alinéa 4

Remplacer le mot :

six

par le mot :

trois

Objet

Cet amendement propose que l’organe compétent en matière de document d’urbanisme débatte à minima tous les 3 ans (au lieu de 6 ans) sur l’adéquation de la carte communale en vigueur, avec les objectifs de la politique locale en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Prévoir un échange sur ce sujet majeur à mi-mandat plutôt qu’une fois tous les 6 ans nous parait davantage pertinent.