Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°937 rect.
15 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Stéphane DEMILLY, MOGA
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 20 BIS
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
pour une gestion minière durable
Objet
L'objet de cet amendement est d'inscrire la notion de mine durable dan le dur de la loi.