En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Stéphane DEMILLY, MOGA

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 38

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Alinéa 17, seconde phrase

Après les mots :

les projets

insérer les mots :

contribuant à développer la capture, la séquestration ou la réutilisation du dioxyde de carbone pour produire du carburant d’aviation synthétique ainsi que les projets

Objet

L'objet de cet amendement est de permettre aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions de GES par recours à la capture suivi de la séquestration ou de la réutilisation du CO2 à des fins de production de carburants synthétiques pour l’aviation.