En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GENET et ROJOUAN, Mme DUMAS, M. BURGOA, Mmes DEROMEDI, Marie MERCIER, DEMAS et GARRIAUD-MAYLAM et M. BRISSON

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6, dernière phrase

Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :

Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiversité et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de herbe. Pour être rendu obligatoire par le décret prévu au III, l’usage public de cet affichage est conditionné à sa validation dans le cadre du suivi de l’article 1^er de la loi n° …. du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévu au II du même article 1^er.

Objet

Cet affichage environnemental ne sera fiable et véritablement utile à la lutte contre le dérèglement climatique que sil repose sur une méthodologie robuste et multicritère, permettant au consommateur d’être éclairé sur les différentes externalités environnementales (émissions de gaz à effet de serre, stockage de carbone, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, limitation des risques d’incendies et d’érosion, etc...) des produits qu’il consomme, à l’intérieur de leur catégorie et en fonction de la valeur nutritionnelle des produits. Les services environnementaux rendus par les services herbagers, non reconnus par la méthode de l’analyse du Cycle de Vie, doivent ainsi être pris en compte. En effet, un affichage centré uniquement sur l’impact des biens et services en matière démissions de gaz à effets de serre n’aurait qu’un intérêt limité pour accompagner les consommateurs vers une alimentation plus durable : c’est bien la durabilité du système agricole dans son ensemble qui doit être évaluée.