En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LÉVRIER, IACOVELLI, THÉOPHILE, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mmes DURANTON et EVRARD, MM. GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. HAYE, KULIMOETOKE, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. YUNG

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la seconde phrase de l'article L. 3221-1, après le mot : « psychologues », sont insérés les mots : « , les services de prévention et de santé au travail » ;

Objet

Face à l’évolution des troubles mentaux liés aux situations multiples dans le cadre du travail (burn-out, dépression, troubles anxieux etc.) il apparait pertinent d’inclure explicitement que les services de santé au travail font parties des acteurs mettant en œuvre les projets territoriaux de santé mentale.  

Ajouter ces services permettra de parvenir à une représentation exhaustive des différents acteurs qui peuvent avoir un rôle dans l’accompagnement des citoyens et des problématiques de santé mentale.