1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3718 de Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, M. Christophe CASTANER, Mmes Fadila KHATTABI et Carole GRANDJEAN, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2020
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3881 de Mmes Carole GRANDJEAN et Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 février 2021
      • Texte de la commission n° 3881 déposé le 11 février 2021
    2. Séance publique

      • Texte n° 570 adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2021
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 378 (2020-2021) transmis au Sénat le 17 février 2021
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 776 (2020-2021) de Mme Pascale GRUNY, sénateur, M. Stéphane ARTANO, sénateur, Mmes Carole GRANDJEAN, député et Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juillet 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4385)
      • Texte de la commission n° 777 (2020-2021) déposé le 19 juillet 2021
    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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