Allez au contenu, Allez à la navigation

Renforcer la prévention en santé au travail

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 février 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3718 de Mme Charlotte LECOCQ, M. Christophe CASTANER, Mmes Fadila KHATTABI et Carole GRANDJEAN, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2020
  • Rapport n° 3881 de Mmes Carole GRANDJEAN et Charlotte LECOCQ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 février 2021
  • Texte de la commission n° 3881 déposé le 11 février 2021
  • Texte n° 570 adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2021
1ère lecture
  • Texte n° 378 (2020-2021) transmis au Sénat le 17 février 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 avril 2021