Renforcer la prévention en santé au travail

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3718 de Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, M. Christophe CASTANER, Mmes Fadila KHATTABI et Carole GRANDJEAN, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2020

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 776 (2020-2021) de Mme Pascale GRUNY, sénateur, M. Stéphane ARTANO, sénateur, Mmes Carole GRANDJEAN, député et Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juillet 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4385)
   • Texte de la commission n° 777 (2020-2021) déposé le 19 juillet 2021
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 777 (2020-2021)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (20 juillet 2021)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 142 (2020-2021) adopté par le Sénat le 20 juillet 2021
   • Texte n° 657 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021

• Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 2021-1018 du 2 août 2021), parue au JO n° 178 du 3 août 2021 (rectificatif paru au JO n° 206 du 4 septembre 2021)
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi