Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers
Direction de la Séance
N°145
22 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 787 , 786 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. KANNER et Loïc HERVÉ et Mme DUMONT
au nom de la commission des lois
ARTICLE 1ER
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Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au premier alinéa de l’article L. 112-1 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « protection des personnes, », sont insérés les mots : « des animaux, ».
Objet
Le présent amendement établit une coordination entre l’article L. 112-1 du code du code de la sécurité intérieure qui définit l’objet de la sécurité civile et l’article L. 742-1 du même code, tel que tend à le modifier l’article 1er de la proposition de loi, qui définit les opérations de secours. Cette coordination porte sur la prise en compte des animaux dans le champ de l’article L. 112-1 précité.