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Volontariat des sapeurs-pompiers

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 avril 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3162 de M. Fabien MATRAS, Mme Naïma MOUTCHOU, M. Gilles LE GENDRE, Mme Yaël BRAUN-PIVET et M. Jean-Claude LECLABART, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4154 de M. Fabien MATRAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 2021
  • Texte de la commission n° 4154 déposé le 12 mai 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 616 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 646 (2020-2021) transmis au Sénat le 27 mai 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 787 (2020-2021)
  • Compte rendu analytique des 22 et 23 septembre 2021
  • Texte n° 156 (2020-2021) modifié par le Sénat le 23 septembre 2021
CMPCommission mixte paritaire 
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 septembre 2021