Proposition de loi
visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 26 octobre 2021
DISCUSSION GENERALE
- Françoise DUMONT :
p. 9519 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 9519 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 9520 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 6
(plans communaux et intercommunaux de sauvegarde)- Gérald DARMANIN :
p. 9540 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 9540 (texte intégral du JO)
Article 36 bis
(demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)- Gérald DARMANIN :
p. 9540 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 9540 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Ludovic HAYE :
p. 9540 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9541 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 9541 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 9542 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 9542 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9543 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9544 (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 9545 (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 9545 (texte intégral du JO)