Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers
Direction de la Séance
N°157
22 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 787 , 786 )
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. KANNER et Loïc HERVÉ et Mme DUMONT
au nom de la commission des lois
ARTICLE 10
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Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – Au premier alinéa de l’article L. 767-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « n° 2020-840 du 3 juillet visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent » sont remplacés par les mots : « n° … du … visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ».
…. – Au premier alinéa de l’article L. 768-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » sont remplacés par les mots : « n° … du … visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ».
Objet
Cet amendement procède à deux coordinations.