Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers
Direction de la Séance
N°158
22 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 787 , 786 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Loïc HERVÉ, Mme DUMONT et M. KANNER
au nom de la commission des lois
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 4, deuxième phrase
Supprimer le mot :
départementaux
II. – Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au I, les mots : « de l’article » sont remplacés par les mots : « des articles L. 1424-4-1 et » ;
Objet
Par la suppression du terme « départementaux », cet amendement permet à des représentants des conseils d’administration des services d’incendie et de secours non départementaux d’intégrer la conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Le présent amendement apporte également une correction rédactionnelle.