En séance

Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 787 , 786 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS

ARTICLE 30

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Supprimer cet article.

Objet

Par cet amendement de suppression nous ne souhaitons pas intégrer à la présente proposition de loi la réduction de cotisations sociales patronales ajouté en commission des lois. Nous nous opposons par principe à de telles exonérations. Une telle perte de recettes est d’autant plus contestable face au déficit de la sécurité sociale. Nous pensons également que ce dispositif ne répond pas de la bonne manière aux différentes questions soulevées par les vacations. Contre une nouvelle niche fiscale, nous défendons plutôt une revalorisation de la vocation de pompiers volontaires.