Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers
Direction de la Séance
N°44
15 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 787 , 786 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 36 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après le mot :
notamment
insérer les mots :
les conséquences de la départementalisation des services d’incendie et de secours sur les finances des collectivités et la qualité des services rendus,
Objet
Par cet amendement, nous souhaitons que le rapport prévu à cet article analyse également les conséquences de la départementalisation des services d’incendie et de secours sur les budgets des collectivités et sur la qualité des services rendus à nos citoyennes et citoyens.