Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers

Direction de la Séance

N°81

15 septembre 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 787 , 786 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. BOURGI, TISSOT et MÉRILLOU, Mme POUMIROL, MM. CARDON, KERROUCHE et MARIE, Mmes Gisèle JOURDA, FÉRET, LUBIN et Sylvie ROBERT, M. GILLÉ, Mme MONIER, MM. STANZIONE, MICHAU, DEVINAZ et MONTAUGÉ, Mmes CONCONNE, BLATRIX CONTAT et CARLOTTI, M. JACQUIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 12

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Alinéa 5, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Un centre d’incendie et de secours peut être composé de plusieurs casernes.

Objet

Le présent amendement propose une solution d’aménagement des SDIS pour les communes rurales en permettant l’institution de centres de secours constitués de plusieurs casernes existantes.

Cette mesure répond à des problématiques rencontrées particulièrement en milieu rural, elle viserait à rationaliser l’organisation des secours et garantir le maintien de casernes de proximité.