Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs

Direction de la Séance

N°25

17 septembre 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 829 , 828 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MONTAUGÉ et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT, ANTISTE, COZIC, DEVINAZ, DURAIN, FICHET, GILLÉ, JACQUIN et KERROUCHE, Mmes LUBIN, MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

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Alinéa 23, seconde phrase

Après les mots :

production en agriculture

insérer les mots :

, en s’attachant à prendre en compte la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée,

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte la rémunération de la main d’œuvre agricole dans les indicateurs de coût de production.

Si la détermination des indicateurs à prendre en compte relève du choix des interprofessions, les auteurs de cet amendement souhaitent néanmoins que la Loi envoie un message fort en matière de prise en compte de la rémunération de la main d’œuvre agricole afin d’encourager fortement à retenir cet indicateur.

Cela s’inscrit totalement dans les objectifs de la présente proposition de loi, à savoir donner aux agriculteurs les moyens de vivre dignement de leur métier.