Allez au contenu, Allez à la navigation

Protéger la rémunération des agriculteurs

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 juin 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4134 de MM. Grégory BESSON-MOREAU, Thierry BENOIT, Stéphane TRAVERT, Jean-Baptiste MOREAU et Mme Monique LIMON, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4266 de M. Grégory BESSON-MOREAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juin 2021
  • Texte de la commission n° 4266 déposé le 16 juin 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 639 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 718 (2020-2021) transmis au Sénat le 25 juin 2021
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 21 et 22 septembre 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 juillet 2021