Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

2ème lecture

Mme Bérangère ABBA

secrétaire d'État chargée de la biodiversité
M. Jean-Claude ANGLARS

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
1. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

4'
2. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE)

4'
3. M. Claude KERN

(UC)

6'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
5. M. Olivier JACQUIN

(NI)

6'
6. M. Ludovic HAYE

(RDPI)

4'
7. M. Joël GUERRIAU

(NI)

4'
8. Mme Elsa SCHALCK

(Les Républicains)

4'
9. Mme Laurence MULLER-BRONN

(Les Républicains)

3'
10. Mme Sabine DREXLER

(Les Républicains)

3'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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Amendements : 5 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Discussion générale

Article 1er bis A (Suppression maintenue)

Article 1er ter (Suppression maintenue)

Article 1er quater (Suppression maintenue)

Article 1er quinquies

Article 1er sexies

Article 1er septies

Article 1er octies (Suppression maintenue)

Article 1er decies

Article 1er undecies (Suppression maintenue)

Article 1er duodecies (Suppression maintenue)

Article 1er terdecies A

Article 1er terdecies B

Article 1er quaterdecies

Article 1er sexdecies

Article 1er septdecies

Articles additionnels après Article 1er septdecies

Article 1er octodecies

Article 1er novodecies

Article 2 bis (Suppression maintenue)

Article 4

Article 5

Vote sur l'ensemble