Projet de loi : Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces
1ère lecture
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M. Olivier BECHT
ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger -
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Total :
38'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement