En séance

Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 57 , 56 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme de LA PROVÔTÉ, M. LE NAY, Mme VÉRIEN, M. LONGEOT, Mmes DINDAR et BILLON, M. DÉTRAIGNE, Mmes DOINEAU, SOLLOGOUB et JACQUEMET, MM. CHAUVET et Pascal MARTIN, Mme SAINT-PÉ, MM. MIZZON, DELAHAYE, LOUAULT, HENNO et LAUGIER, Mme LOISIER, M. LEVI et Mme DEVÉSA

ARTICLE 2

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Alinéa 10, première phrase

Remplacer les mots :

l’encadrement du système éducatif

par les mots :

la bonne organisation de l'institution scolaire

Objet

Cet amendement conforte le directeur dans ses fonctions d'organisation de l'institution scolaire.

Le terme encadrement pouvant porter à interprétation, il semble plus clair de faire référence au terme organisation, plus cohérent avec l'esprit de l'autorité fonctionnelle.

Par souci de cohérence, l'amendement propose de remplacer les termes de "système éducatif" par "institution scolaire".