Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Allocation logement et habitat non-décent

1ère lecture

M. Jean-Louis LAGOURGUE

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Micheline JACQUES

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Olivier KLEIN

ministre délégué chargé de la ville et du logement
1. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
2. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
3. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
4. Mme Viviane ARTIGALAS

(NI)

9'
5. M. Fabien GAY

(NI)

5'
6. Mme Daphné RACT-MADOUX

(UC)

8'
7. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
8. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

7'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LAGOURGUE

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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