Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

1ère lecture

M. Éric KERROUCHE

auteur de la proposition de loi constitutionnelle

10'
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Charles GUENÉ

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. Mme Guylène PANTEL

(NI)

4'
2. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

5'
3. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

4'
4. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
5. M. Julien BARGETON

(RDPI)

4'
6. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

4'
7. Mme Françoise GATEL

(UC)

6'
8. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

5'
__
Total :

36'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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