Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Modalités d'incarcération ou de libération

1ère lecture

M. Jean-Claude REQUIER

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Maryse CARRÈRE

rapporteure de la commission des lois

10'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
2. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

4'
3. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

5'
4. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

4'
5. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
6. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

4'
7. M. Patrick KANNER

(NI)

6'
8. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

4'
9. Mme Lana TETUANUI

(UC)

6'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page