En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS et GRAND, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, Alain MARC, CHASSEING, GUERRIAU, WATTEBLED et DECOOL

ARTICLE 8

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I. – Alinéa 10

Remplacer le taux :

9 %

par le taux :

10 %

II. – Alinéa 18

Remplacer le taux :

1,1 %

par le taux :

2 %

III. – Alinéa 22

1° Après les mots :

Le a du 1° du I

insérer les mots :

ainsi que les dispositions prévues au deuxième alinéa du b du 1° et au dernier alinéa du a du 2° du I

2° Remplacer le mot :

entre

le mot :

entrent

IV. – Alinéa 23

1° Remplacer les deux premières occurrences du mot :

Le

par les mots :

Les autres dispositions du

2° Remplacer le mot :

entrent

par le mot :

entre

Objet

L'intégration de biocarburants dans notre réseau de transports est un levier efficace pour accélérer la transition écologique, car ils sont moins émetteurs de gaz à effet de serre que les carburants fossiles, et renforcer notre souveraineté alimentaire, car ils apportent des revenus complémentaires aux agriculteurs;

C'est pourquoi cet amendement propose de rehausser les objectifs d'intégration de biocarburant tels que prévus par l'article 8 du PLF, afin de mettre en cohérence cette trajectoire avec les ambitions de la France en matière de transition écologique.