En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-1028 de M. LOZACH et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

M. SAVIN, Mme LAVARDE, M. KERN, Mme BERTHET, MM. Daniel LAURENT et HOUPERT, Mme DI FOLCO, MM. HUGONET et REGNARD, Mme Laure DARCOS, MM. BURGOA, PIEDNOIR, Bernard FOURNIER, BRISSON, BOUCHET et SAVARY, Mmes GRUNY et LASSARADE et MM. BELIN, Cédric VIAL, GREMILLET, FAVREAU et MOUILLER

ARTICLE 15

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Amendement n° I-1028, alinéa 3

Remplacer le montant :

105 000

par le montant :

49 000

Objet

Ce sous-amendement vise à affirmer un soutien fort en faveur des acteurs du sport, en relevant le plafond de la taxe sur les paris sportifs, taxe qui permettra de financer un plus grand nombre de missions de l?Agence nationale du Sport (ANS).

Le rendement de la taxe Buffet est plus faible qu?escompté, s?établissant en 2021 à 59,1 millions d?euros au lieu des 73,5 espérés, conduisant l?État à compenser pour le budget 2022 cette perte par une dotation budgétaire complémentaire de 14,4 millions d?euros.

Si le montant de la taxe Buffet s?inscrit dans ce projet de budget dans une démarche de sincérité budgétaire, il apparait toutefois nécessaire de poursuivre et renforcer le soutien aux politiques sportives, dans un contexte de difficultés de financement du sport de proximité et en préparation de l?héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Il est donc proposé de prélever en complément pour ce budget 2023, 14,4 millions d?euros sur le montant de la taxe sur les paris sportifs, dont les recettes sont en constante augmentation, avec une prévision d?augmentation de 70,4 millions en 2023.

Aussi, le plafond de cette taxe, actuellement fixé à 34,6 millions d?euros pour 2023, pourrait être relevé à 49 millions d?euros. 

Ces crédits permettraient à l?ANS de pouvoir flécher son soutien aux collectivités territoriales dans le cadre du financement des équipements sportifs structurants, notamment pour financer la rénovation énergétique des équipements sportifs qui est aujourd?hui nécessaire dans un certain nombre de territoires.