En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15

Après l'article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Objet

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 3,73 milliards d’euros, contre 2,24 milliards actuellement avec un taux à 0,3%.

La pandémie de COVID-19 a déstabilisé la lutte contre les maladies évitables (VIH/sida, tuberculose et paludisme) entraînant un risque élevé de reprise de ces épidémies. L’extrême pauvreté a progressé dans le monde pour la première fois depuis les années 1990 et l’atteinte des Objectifs de développement durable est plus que jamais compromise, à 8 ans de l’échéance de l’Agenda 2030. La politique de développement française doit multiplier ses efforts pour être à la hauteur des besoins sur le terrain et des défis globaux, en renforçant les financements allant au Fonds de solidarité pour le développement (FSD).  Rappelons que le FSD permet de financer principalement des dons vers les priorités fixées par la France que sont notamment la santé, le climat et l’éducation, en bénéficiant au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à Gavi l'Alliance du Vaccin, à UNITAID, au Fonds vert pour le climat ou encore au Partenariat mondial pour l'éducation. Parmi ces dernières institutions, beaucoup se consacrent à rattraper le retard dû au COVID-19 et se mobilisent dans le renforcement des systèmes de santé afin de préparer la communauté internationale aux prochaines pandémies. A titre d’exemple, à la fin 2021, pas moins de 50 millions de vies ont été sauvées à travers les programmes de santé soutenus par le Fonds mondial depuis sa création.