En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement a pour objectif de maintenir la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

Le contexte économique et les besoins de financement des services publics et de la transition écologique ne permettent pas de renoncer à des recettes fiscales. Le premier président de la Cour des Comptes indiquait ainsi en juillet 2022 qu’il n’existait « pas de marges de manœuvre » pour des baisses d’impôts « non compensées par des nouvelles recettes ou des économies en face - au vu du contexte budgétaire ». Nous ne pouvons, en effet, nous permettre de sacrifier des recettes fiscales essentielles d’autant plus que ces baisses d’impôts sont indifférenciées, bénéficieront donc à des entreprises qui n’en ont aucun besoin, et sont accordées sans aucune contrepartie sociale ni environnementale.

La fin de l’abondance est pour tout le monde, il n’est donc pas de bonne gestion d’offrir un cadeau de 4 milliards aux entreprises, alors même que le financement de la transition écologique présentée dans ce projet de loi de finances est très en deçà de nos besoins réels en la matière. En témoigne le budget alloué à l’isolation des logements des Français : 2,5 milliards quand il en faudrait tendre vers 8,8 milliards.