En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean-Michel ARNAUD, VANLERENBERGHE, KERN et DUFFOURG, Mmes BILLON et PERROT, M. CAPO-CANELLAS, Mme MORIN-DESAILLY et MM. LEVI et JANSSENS

ARTICLE 8 BIS

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Alinéa 5

Remplacer les mots:

au gazole

par les mots :

aux gaz naturels carburant

Objet

Les carburants issus des graisses, huiles alimentaires usagées et autres résidus n'entrent pas en concurrence avec les terres agricoles contrairement aux huiles végétales pures. Peu coûteux, le recours à ces huiles permet de limiter drastiquement l'empreinte carbone ainsi que la pollution atmosphérique. L'utilisation de ces dernières comme carburant, pour l'entretien des pistes de sports d'hiver par exemple, répondent aux impératifs écologiques et économiques tout en s’inscrivant dans la notion de développement durable.

Il s'agit alors d'une démarche vertueuse qu'il convient de valoriser par une taxation plus incitative. Ainsi, au lieu de taxer le mégawattheure à 59,40 euros, il l'est à hauteur de 5,23 euros.

Tel est l’objet du présent amendement.