En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS, BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 B

Après l'article 15 B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts, le taux : « 10,6 % » est remplacé par le taux : « 15,9 % ».

Objet

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les paris sportifs en ligne. Cette taxe affectée viendrait abonder le budget de l’Agence nationale du sport. Cette taxe atteint aujourd’hui un rendement important. Pour 2023, le plafond affecté à l’ANS atteint ainsi 181 millions d’euros. Cette hausse s’explique par le succès des paris en ligne, succès qu’il faut porter au crédit d’une publicité toujours plus stylisée et codée des paris sportifs à destination d’un public de plus en plus jeune.

Les sociétés opératrices de paris sportifs vantent auprès d’un public jeune, souvent issu de milieux précaires, le rêve d’une ascension sociale expresse, à l’heure où les inégalités se renforcent et l’avenir est incertain. Elles n’hésitent pas à recourir à des célébrités dont l’influence est connue et reconnue auprès de ces publics pour en faire la promotion.

Le présent amendement vise donc à augmenter le taux de la taxe sur les paris en ligne, de 50 %, afin de financer via l’ANS des politiques sportives accessibles à toutes et tous.