En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS, BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE 15

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Alinéa 2, tableau, sixième ligne, quatrième colonne

Remplacer le montant :

680 000 000

par le montant :

679 999 999

Objet

Le présent amendement a pour objet d’interpeller le Gouvernement sur les projets routiers et autoroutiers inutiles, néfastes à la fois pour l’environnement, la qualité de vie des riverains et les finances de l’État.

En mai 2022, le média Reporterre a publié une longue enquête sur 55 projets routiers contestés partout en France, représentant au total un budget de 18 milliards d’euros. Ces projets, inutiles de par leur incapacité à résoudre les problèmes de mobilité et néfastes de par les nuisances qu’ils génèrent, fédèrent contre eux de nombreuses associations écologistes et de riverains qui n’acceptent pas de faire les frais d’une politique anti-environnementale appartenant au passé.

Les auteurs de l’amendement proposent l’instauration d’un moratoire sur ces projets, en agissant symboliquement sur leur financement

Puisque ces projets font bien souvent l’objet de financements de la part de l’AFITF – et puisque ce budget ne transite pas formellement par les comptes de l’État via une ligne budgétaire dédiée sur laquelle il serait possible d’agir – il est proposé de réduire symboliquement le budget de l’agence d’un euro, pour porter ce débat en séance et demander l’arrêt de ces projets.