En séance

Le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » subventionne l’Agence National de l’Habitat (ANAH) à hauteur de 35 millions d’euros pour mettre en œuvre une politique d’adaptation des logements via le dispositif « Habiter facile ».

Pour que ce dispositif concerne aussi bien l’adaptation des logements au vieillissement que l’adaptation des logements des personnes en situation de handicap, cet amendement propose d’augmenter les crédits alloués à l’ANAH. Ceci va dans le sens d’une politique de soutien à l’autonomie plus globale, qui répond aux besoins de tous quel que soit l’âge ou la situation de handicap.

Alors que le dispositif « MaPrimeAdapt’ » devrait voir le jour en 2024, ce sujet de l’adaptation des logements à toutes les personnes en perte d’autonomie est central : limiter cette aide aux seules personnes âgées revient à nier le caractère universel de la prise en charge du soutien à l’autonomie.

Dès lors, le présent amendement procède, d’une part, à une hausse de 10 millions d’euros (AE et CP) au niveau de l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » de la mission « Cohésion des Territoires », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 1 du programme 147 « Politique de la ville » de la même mission.