Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-1174 rect. bis
2 décembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 114 , 119)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN, MM. MALHURET, GRAND, GUERRIAU, CHASSEING, WATTEBLED et DECOOL, Mme MÉLOT et M. LAGOURGUE
ARTICLE 40 QUATERDECIES
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Remplacer le mot :
et
par les mots :
, des pistes d’amélioration envisagées et
Objet
Cet amendement vise à préciser que le rapport prévu à l’article 40 quaterdecies concernant la mise en place du fonds pour l’Ukraine indique également quelles sont les pistes d’amélioration envisagées par le Gouvernement pour ce fonds.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.