En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 114 , 119)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, SALMON, BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE et Mmes de MARCO, PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 33

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Alinéa 2, tableau, seconde colonne

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

1° Deuxième ligne

Augmenter le nombre de :

20

2° Troisième ligne

Diminuer le nombre de :

20

Objet

Cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’Agence Bio, en conformité avec les préconisations de la Cour des comptes dans son rapport de juin 2022 sur le soutien de l’agriculture biologique.

Dans un contexte de perte de vitesse du développement du bio, la promotion de l'agriculture biologique doit être renforcée. Il est nécessaire de donner tous les moyens d'action aux acteurs du bio, afin qu'ils puissent remplir leurs missions de transition des modes agricoles et alimentaires.

Par sa position de fer de lance du développement de l’agriculture biologique, l’Agence Bio est l’un des acteurs prioritaires. Son plafond d’ETP et les subventions pour charges de service public prévues sont restés stables, soit 19 ETP et 2,88 millions d’euros en 2023.

En effet, au regard l’augmentation du fond "Avenir bio" prévu par le présent projet de loi de finances, des objectifs du Green Deal, qui prévoit d’atteindre 25% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique d’ici 2030, ou encore la mise en œuvre de la loi Egalim, qui prévoit l’augmentation de l’offre bio dans les cantines, il semble indispensable de revoir à la hausse le budget alloué aux ressources humaines de l’Agence Bio.

Aussi, cet amendement propose de rehausser à hauteur de 20 ETP le plafond des emplois de l’Agence bio afin de pouvoir couvrir l’augmentation des dossiers à instruire dans le cadre du fonds de structuration « Avenir Bio » et de mettre en oeuvre efficacement ses actions de communication et soutien au développement territorial de l’agriculture biologique.

Cet amendement prévoit donc le relèvement de plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" de 20 ETP, dans le but de les flécher vers l’Agence Bio.

En contrepartie, afin d’assurer sa recevabilité, il abaisse d’autant le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation". L’objectif de cet amendement n’est pas de dépouiller les opérateurs du programme 206 mais que le Gouvernement lève le gage.