Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-1257 rect. ter

2 décembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 114 , 115 , 117)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. GUERRIAU et PATRIAT, Mme Nathalie DELATTRE, MM. CHASSEING, MÉDEVIELLE, HENNO et BONNECARRÈRE, Mme BELRHITI, MM. HAYE, MIZZON, DECOOL, WATTEBLED et CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN, M. LAGOURGUE, Mme MÉLOT et MM. GRAND, MENONVILLE, HOUPERT et LONGEOT


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

Préparation et emploi des forces

30 800 000

 

20 400 000

 

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

43 200 000

 

2 800 000

 

Équipement des forces

 

74 000 000

 

23 200 000

TOTAL

74 000 000

74 000 000

23 200 000

23 200 000

SOLDE

0

0

Objet

La rénovation des restaurants apparait comme une préoccupation importante portée par le ministère des armées afin de proposer à nos militaires et civils de la défense une restauration de meilleure qualité.

Outre la manœuvre d’externalisation mise en place en s’appuyant sur l’Economat des armées, le projet de loi de finances pour l’année 2023 prévoit un effort au profit de la rénovation des restaurants gérés en régie par le service du commissariat des armées de 106,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et 40,4 millions d’euros en crédits de paiement.

Cet effort s’inscrit dans une trajectoire plus globale puisqu’entre 2017 et 2022, 360,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et 376,2 M€ en crédits de paiement sont prévus pour ces rénovations, répartis entre les programmes 212 et 178 de la mission Défense et le CAS immobilier.

Cependant, il semble nécessaire d’accélérer l’effort et d’accroître le budget consacré en 2023 à la rénovation des restaurants gérés par le service du commissariat des armées.

Dans le cadre des travaux réalisées sur la mission défense, plusieurs opérations ont été identifiées et pourront être réalisées dès 2023.

L’amendement propose ainsi :

- une ouverture de 30,8 millions d’euros en autorisations d’engagement sur l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » ;

- une ouverture de 43,2 millions d’euros en autorisations d’engagement sur l’action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » :

- une ouverture de 20,4 millions d’euros en crédits de paiement sur l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » ;

- une ouverture de 2,8 millions d’euros en crédits de paiement sur l’action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » ;

- pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, une minoration à due concurrence en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 09 « Engagement et combat » du programme 146 « Equipement des forces ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.