Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-1266
2 décembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 114 , 115 , 117)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | ||||
Préparation et emploi des forces | ||||
Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | ||||
Équipement des forces | 214 638 063 | 214 638 063 | ||
TOTAL | 0 | 214 638 063 | 0 | 214 638 063 |
SOLDE | - 214 638 063 | - 214 638 063 | ||
Objet
Cet amendement propose l’abandon des travaux de conception du futur porte-avions.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
Retirer 214 638 063 euros en AE et en CP la sous action 09.63 « Frapper à distance : opération porte-avions » de l’action 09 « Engagement et combat » du Programme 146 « Équipement des forces ».