Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-314

23 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 114 , 115 , 120)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

17 000 000

17 000 000

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

17 000 000

17 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

17 000 000

17 000 000

17 000 000

17 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Eu égard à l’importance du monde associatif dans la structuration de notre société, cet amendement propose d’abonder le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de 17 millions d’euros supplémentaires.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

Abonder l’action 01 (développement de la vie associative) du programme 163 (Jeunesse et vie associative) de 17 000 000 euros en AE et en CP

Prélever 17 000 000 euros en AE et en CP sur l’action 02 (développement du sport de haut-niveau) du programme 219 (Sport)